par Admin

Publié le 29 novembre 2004 dans Lien social

cc V. JHON, from Flickr

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La démocratie dans le cadre des États-nations : nation, loi, pouvoirs publics

Jusqu’au XXe siècle, l’exercice de la démocratie s’inscrit dans le cadre d’une société des nations souveraines où la loi votée par les représentants du peuple encadre et légitime toutes les autres normes sociales.

Toutes les autres sources de normes sociales (y compris les contrats, le marché, les mœurs et autres coutumes et même le Décalogue…) sont, toujours en principe, encadrées et légitimées par la loi, dans les frontières du territoire national. Cette prédominance de la loi sur toutes les autres normes, d’origine religieuse ou autre porte un nom : la laïcité.

La démocratie repose donc sur un triptyque : 1) la nation, 2) la loi, 3) les représentants ou pouvoirs publics, diversement organisés. Le dispositif est complété par la démocratie locale (qui autorise parfois la démocratie directe, comme dans certains cantons suisses) et par la montée progressive de ce que l’on appelle la               « société civile » : organisations professionnelles et associations.

 

Le lien social: la République entre le marché et la communauté

En d’autres termes : le lien politique, qui relie les citoyens au sein de la République, l’emporte sur le lien communautaire, caractéristique de la famille ou de la tribu, et le lien économique fondé sur l’échange marchand et le contrat.

A vrai dire, le lien politique est ambigu : il emprunte à la fois au communautaire        (la « communauté nationale ») et à l’économique (le « contrat social »). Mais du coup, il peut aussi apparaître en situation d’arbitrage entre les deux autres : le politique « libère » des liens communautaires de toute nature (version jacobine de la République) et protège aussi les citoyens (notamment les plus démunis) des rudes lois du marché… Idéalement, le politique affranchit le citoyen des « aliénations » dont sont porteurs les deux autres types de lien.

 

Liberté, égalité, fraternité ?

Notre devise Républicaine rend compte de cet équilibre toujours menacé : liberté (politique), égalité (en dépit des inégalités économiques), fraternité (référence communautaire).

Le déclin des États-nations soulève donc un véritable défi pour l’excercice même de la démocratie.

 

La globalisation remet en cause les conditions même d’exercice de la démocratie

Elle s’affranchit des délimitations territoriales dans un monde voulu sans frontières.

Faute de gouvernement mondial, elle remet en cause la loi, lui substituant la notion de « régulation » (de même qu’elle substitue la « gouvernance » au gouvernement).

Elle tend aussi à réduire les différences culturelles qui font obstacle à la libre circulation des produits et des messages, comme elle tend à réduire les législations qui font obstacle à la « libre circulation » des forces productives : les produits et les capitaux, mais aussi les entreprises (délocalisations…) et les travailleurs. Et du coup, l’affaiblissement du politique confronte directement les forces économiques d’une sphère marchande en expansion constante et les réactions de défense identitaire, ethniques, religieuses ou populistes…

Les références au lien social deviennent récurrentes (en France, un ministre est chargé de la… cohésion sociale). C’est le signe le plus évident d’une situation problématique. On ne parle et même on ne prend vraiment conscience que de ce qui fait ou va mal.

 

Certaines formes de résistance demeurent ambiguës

Les « altermondialistes » se montrent à cet égard tout aussi globalistes que les hypercapitalistes : récemment des éradicateurs d’OGM ont revendiqué leur                  « culpabilité citoyenne » – comme si une certaine idée de la citoyenneté l’emportait désormais sur « la force injuste de la loi ».

Le mot « citoyen » n’est pratiquement plus employé comme substantif : « un » citoyen, on ne sait plus trop ce que c’est (sauf à recycler le bon vieux citoyen du monde) mais uniquement comme adjectif – et ceci suggère également que le politique est devenu problématique.

 

Les « régulations »

Les organismes de régulation qui pallient l’absence d’instances politiques globales ont une légitimité technique mais manquent de légitimité démocratique. Il en est de même pour les ONG dont la plupart affichent des motivations au-dessus de tout soupçon et qui voient croître leur influence jusque dans les instances de l’ONU.

Même  l’Europe, pourtant pourvue d’institutions politiques ad hoc (et bientôt d’une Constitution ?) souffre à l’évidence d’un certain déficit démocratique, et ce reproche n’est pas seulement formulé par des anti-Européens.

 

Internet ?

Certains ont vu dans Internet une réponse évidente et immédiate… susceptible d’instaurer la démocratie directe à l’échelle planétaire en permettant à chacun de         « donner son opinion », où qu’il réside, à chaque instant et sur tous les sujets qu’il lui plairait d’évoquer. Plus modestement, on a fait valoir que l’Internet permettrait à tout le moins d’accroître la participation au scrutins politiques « classiques » en autorisant le vote à distance dans le cadre de la démocratie représentative.

Mai,s il ne suffit évidemment pas qu’Internet existe et qu’il soit massivement adopté par les internautes de tous les pays pour que surgisse ainsi spontanément une improbable démocratie planétaire.

Internet, comme les techniques en général, est un instrument que l’on peut plier à toutes sortes d’usages.

Il peut être l’instrument d’une globalisation sans foi ni loi, débarrassée des obstacles, physiques, culturels ou politiques, au déploiement d’une économie de perfusion de consommateurs hébétés.

Il peut aussi bien secourir les desseins d’un Big Brother, charismatique ou bureaucratique, en relation « one to one » avec chacun de ses sujets et autres administrés.

Il peut au contraire servir des entreprises criminelles, terroristes ou sectaires… et justifier ainsi une reprise en mains qui nous ramènerait à l’hypothèse précédente.

Bref, la question des usages politiques et surtout des usages démocratiques (au service de la démocratie qu’il est inutile de qualifier d’ « électronique ») reste ouverte. Les plus pessimistes oseront dire qu’à cet égard Internet n’est pas (encore) une solution, mais plutôt encore un problème et même une série de problèmes.

Même reconsidérée dans un monde en réseaux, la démocratie reste une question politique et la technologie ne sera à cet égard que ce que décideront d’en faire les citoyens. Du reste, les grands choix technologiques mondiaux sont éminemment politiques, comme l’est la gouvernance de l’Internet lui-même…

 

Réinventer la démocratie à l’âge des réseaux ?

Entre une ambition naïve (l’agora mondiale tout de suite) et une instrumentalisation étriquée (voter sans se déplacer), ne serait-il pas possible qu’Internet contribue à réinventer la démocratie et à l’heure où celle-ci a manifestement besoin d’être réinventée ?