Publié le 9 octobre 2011 dans Dictionnaire Postal
Toute autorisation fixant les droits et les obligations spécifiques du secteur postal et permettant à des entreprises de prester des services postaux et, le cas échéant, d’établir et/ou d’exploiter des réseaux postaux pour la prestation de ces services, sous la forme d’une « autorisation générale » ou d’une « licence individuelle ».