Publié le 13 octobre 2011 dans Dictionnaire de Prospective
Echelons territoriaux où s’applique légitimement une norme sociale. Typiquement : la loi s’applique à l’intérieur des frontières nationales.
par Admin
régulation (échelons territoriaux de)
Echelons territoriaux où s’applique légitimement une norme sociale. Typiquement : la loi s’applique à l’intérieur des [...]
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