Publié le 13 octobre 2011 dans Dictionnaire de Prospective
Le terme « régulation » soulève une sérieuse difficulté sémantique. Emprunté à l’anglais, il est employé en français dans des acceptions très différentes.
Au sens étroit, il désigne l’équilibration dynamique d’un système d’acteurs lié à une offre de services. En ce sens, la régulation intervient dans un cadre réglementaire donné. Elle vise à assurer le respect des règles de la concurrence et, le cas échéant, le service universel dans un secteur d’activité, comme le fait, par exemple en France, l’Autorité de régulation des télécommunications.
Mais au sens large, le plus fréquemment rencontré dans l’abondante littérature sur la mondialisation, la régulation désigne la production et la mise en oeuvre des règles du jeu économique et social.
C’est cette acception étendue que (sauf précision contraire) nous adopterons ici.
Dans ce sens large, la régulation met en jeu
- des échelons territoriaux de régulation : niveau mondial (global), européen, national, local…
- des modes de régulation : la loi, le marché, les contrats, les moeurs, l’opinion relayée par le médias, les normes techniques…
- des acteurs de régulation, publics, privés, ou appartenant à la société civile, voire mixtes (corégulation) : le législateur, les institutions ad hoc, les opérateurs de réseaux…