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COUR DE CASSATION, 1re chambre civile, 27 novembre 2008
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/ Contrats, consommation et commerce, Contrats, consommation et commerce, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Protection du consommateur, Droit d'auteur, Fermeture au bout de 15 jours, Inclusion dans la lettre d'information, 2008