Forum des droits de l’Internet
L’idée de créer un organisme spécifique pour réfléchir sur les questions juridiques posées par l’internet apparaît pour la première fois dans le rapport du Conseil d’Etat de 1998 intitulé « Internet et les réseaux numériques ».
Elle a été ensuite expertisée, à la demande du Premier Ministre, par le député Christian Paul dans son rapport de juillet 2000, « Du droit et des libertés sur internet », où il en confirme la pertinence et utilise pour la première fois le terme de « Forum ».
Le Premier Ministre décide alors de lancer le projet du Forum des droits sur l’internet, en décembre 2000, et d’en confier la responsabilité à Madame Isabelle Falque-Pierrotin, maître des requêtes au Conseil d’Etat.
Fruit d’une réflexion collective, prenant acte de l’interdépendance des acteurs publics et privés sur le réseau et de l’évolution rapide des technologies, Le Forum est un lieu permanent de dialogue et de réflexion visant au développement harmonieux des règles et usages de ce nouvel espace.
Il participe à la corégulation de l’internet où coexistent autorégulation des acteurs privés et régulations des divers acteurs publics. Son ambition est d’associer l’ensemble des acteurs à la construction de la civilité de l’internet.