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Modes de régulation

... dans un monde global

par : Paul Soriano

 

Dans un monde d’États souverains, la loi nationale n’est pas un mode de régulation parmi d’autres, mais bien celui qui légitime tous les autres, la règle dans laquelle s’inscrivent toutes les règles. Or, faute de gouvernement mondial, il est peu probable que la loi (mondiale) devienne le mode de régulation global légitime et légitimant.

Mais quand la loi fait défaut, la hiérarchie des normes, comme bien d’autres hiérarchies, se défait et l’on assiste à une confrontation des modes de régulation qui peuvent s’opposer (c’est alors généralement la force qui tranche) ou s’articuler dans des formes de co-régulation.

Dans une perspective libérale, la globalisation privilégie la régulation par le marché et les contrats et plus généralement, les modes de régulation économiques et techniques : par exemple, on préfèrera l’intégration des « externalités négatives » dans les prix et tarifs (taxes sur la carburant, péages, dans le cas de la régulation des transports) à une réglementation coercitive.

C’est alors le marché qui semble restaurer la hiérarchie des normes.

La régulation technique par les normes est particulièrement répandue dans l’univers des réseaux (par sa position quasi-monopolistique, une entreprise comme Microsoft, joue déjà un rôle essentiel de « régulateur technique »). On sait aussi que les normes techniques peuvent aussi être utilisées pour verrouiller des marchés.

Il faut donc mentionner ici la surveillance des réseaux électroniques et des individus qui s’y connectent quand un nombre croissant de transactions de toute nature s’effectuent « en ligne ».

La globalisation s’accommode toutefois (et même sollicite) d’autres modes de régulation dès lors qu’ils contribuent à l’expansion ou à la fluidité des échanges marchands :
- exploitation « marketing » des particularismes culturels : produits « ethniques » et identitaires...
- intervention de l’éthique ou du développement durable (« investissements socialement responsables ») dans l’évaluation des entreprises et autres actifs financiers
- régulation et aménagement des territoires susceptibles de favoriser la libre circulation des flux...
- etc.

A cet égard, le slogan « toute contrainte est une opportunité (de marché) » joue à plein, de manière exemplaire dans le cas de la lutte contre les nuisances écologiques (expansion du marché de l’environnement).



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