Régulation postale
Articles
- Dates-clés de l’Europe postale (1989-2002)
- Développement durable
Patrick Widloecher, Directeur du développement durable du groupe La Poste
- Le projet de directive postale européenne et ses effets
Jean-Paul Forceville.
- Perspective française sur la régulation postale
Guillaume Lacroix. ARCEP.
- Réglementer, réguler l’activité postale ?
Les textes législatifs et réglementaires relatifs à la régulation postale sont codifiés dans le Code des postes et des communications électroniques.
Partie législative :
Livre 1er Le services postal, Titre 1er Dispositions générales. Ch.2 La régulation des activités postales, articles L4, L5, L5-1 à L5-10.
Livre III, Dispositions communes et finales, Titre 1er Dispositions communes, Articles L130 à L135.
Partie réglementaire :
Article D288 à D295.
Ces textes sont consultables sur le site Légifrance (accès thématique de recherche : Arcep)
Site de l’Autorité de régulation des communications et des postes (Arcep). Secteur postal
[*Orientation :*]
Voir aussi : concurrence
Voir aussi : Le monde en 2020. Facteurs critiques. Régulations.Article : Le projet de directive postale européenne et ses effets
Le Club de l’Irepp a reçu, le 29 novembre 2006, Jean-Paul Forceville directeur des affaires européennes et internationales du Groupe La Poste.
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