La régle du jeu : réglementer et réguler l’économie postale
Faut-il réglementer et réguler l’activité postale et, si oui, la spécificité des fonctions de régulation doit-elle entraîner la création d’un organe spécifique de régulation ? Réglementer, c’est définir et faire respecter les règles du jeu. Réguler, c’est contrôler, voire organiser le déroulement de la partie : sélectionner les joueurs, distribuer les cartes, traiter les conflits, proposer l’évolution des règles... Ce peut être aussi améliorer la connaissance du jeu et assurer sa promotion.
Des fonctions aux organes : une chose est certaine, le réglementeur ne peut être choisi parmi les joueurs. Mais, outre le fait de savoir si réglementeur et régulateur peuvent être confondus dans une même personne, il faut d’abord établir que l’activité postale constitue bien un « jeu », une partie susceptible d’être régulée. Quatre types d’arguments militent en faveur d’une forme de régulation des activités postales : sa technicité (renforcée par l’émergence des nouvelles technologies de communication), l’existence de ressources rares ou délicates à « partager », la répartition des charges de service public et divers arguments d’ordre économique, social et politique (emploi notamment).
La règle, l’arbitre et les joueurs : régulation consulaire ?
Au-delà de leurs différences et concurrences, les acteurs de la communication directe et des échanges ont des obligations et des intérêts communs. On peut recenser des missions et des fonctions relevant, respectivement, d’une réglementation et d’une régulation au sens large : organiser la partie, développer et diffuser les connaissances sur le secteur d’activité régulé et augmenter les enjeux. Ce qui conduit à identifier des fonctions de régulation administrative (impliquant un pouvoir de décision), de régulation professionnelle, les dernières pouvant relever de l’une ou l’autre. Mais si la consistance des fonctions ne fait pas de doute, celle des organes reste ouverte : faut-il créer une autorité de régulation postale (comparable à l’Autorité de régulation des télécommunications) distincte de l’autorité de réglementation ? Pour notre part, nous suggérons une « régulation consulaire », un dispositif original associant les professionnels de la communication directe et des échanges.
Une telle instance commencerait par introduire de la « transversalité » et de la cohérence dans un secteur caractérisé par le cloisonnement et l’atomisation. Elle développerait la recherche et l’enseignement, mettant en lumière les enjeux, les concurrences et les solidarités. Elle contribuerait à la définition des règles et de leur évolution, des conditions d’accès à des ressources postales « rares » (la distribution ?) ou « délicates » (l’adresse ?), du service public dans ses différents aspects, des charges et des contributions qu’il requiert. Elle s’efforcerait de désamorcer les conflits (arbitrage) et s’attacherait à dynamiser et promouvoir ce secteur d’activité : communication, information et formation des clients-annonceurs ; développement des offres (y compris des services d’intérêt général, pour les professionnels et leurs clients) ; conquête des marchés internationaux ; positionnement dans la société de l’information.
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