régulation (échelons territoriaux de)
Echelons territoriaux où s’applique légitimement une norme sociale. Typiquement : la loi s’applique à l’intérieur des frontières nationales.
Echelons territoriaux où s’applique légitimement une norme sociale. Typiquement : la loi s’applique à l’intérieur des frontières nationales.
