1. Régulation ?

Le terme « régulation » soulève une sérieuse difficulté sémantique. Emprunté à l’anglais, il est employé en français dans des acceptions très différentes.

Au sens étroit, il désigne l’équilibration dynamique d’un système d’acteurs lié à une offre de services. En ce sens, la régulation intervient dans un cadre réglementaire donné. Elle vise à assurer le respect des règles de la concurrence et, le cas échéant, le service universel dans un secteur d’activité, comme le fait, par exemple en France, l’Autorité de régulation des télécommunications.

Mais au sens large, le plus fréquemment rencontré dans l’abondante littérature sur la mondialisation, la régulation désigne la production et la mise en œuvre des règles du jeu économique et social.

C’est cette acception étendue que (sauf précision contraire) nous adopterons ici.

Dans ce sens large, la régulation met en jeu
 des échelons territoriaux de régulation : niveau mondial (global), européen, national, local...
 des modes de régulation : la loi, le marché, les contrats, les mœurs, l’opinion relayée par le médias, les normes techniques...
 des acteurs de régulation, publics, privés, ou appartenant à la société civile, voire mixtes (co-régulation) : le législateur, les institutions ad hoc, les opérateurs de réseaux...

2. Les échelons territoriaux de régulation : entre global et local

Les échelons territoriaux de régulation s’étagent du local au global, en passant par les « échelons intermédiaires » que sont les nations ou les grandes « régions » du monde (Europe, Amériques, Asie...).

La loi s’applique limitativement dans le cadre des nations souveraines. D’où une difficulté pour réguler des activités dont le déploiement ignore les frontières (de manière exemplaire : le cyberespace).

Les nouvelles régulations tendent à des couvertures territoriales plus larges, jusqu’à l’échelle planétaire.

Des scénarios prospectifs peuvent se différencient notamment par l’importance respective accordée aux échelons territoriaux intermédiaires, entre global et local. Dans un scénario global marchand régulé, la régulation est « polarisée » (gobal-local), aux dépens d’échelons intermédiaire réduits au statut d’échelons d’organisation ou de découpage des marchés.

3. Les modes de régulation : la loi, l’éthique, le marché, les moeurs...

Dans l’infinie variété des normes sociales, on peut distinguer (en se référant au types de lien social), trois grands modes de régulation :
 communautaires : les mœurs et coutumes
 politiques : la loi
 économiques : le marché (les prix) et le contrat

A quoi on peut ajouter :
 l’éthique (ou les éthiques ? universelle ou « affaire de mœurs ? »)
 les régulations techniques
 l’opinion, plus ou moins relayée par les médias

Et aussi : la violence légitime dont l’État national détenait naguère le monopole (selon Max Weber)

Aux modes de régulation sont attachés des « coûts de transaction », faibles dans les relations intracommunautaires, élevés dans les sociétés contractuelles (coûts juridiques) ou dans les relations inter-communautaires.

 Article « Les modes de régulations dans un monde global »

4. Les acteurs de la régulation...

Acteurs publics, privés ou membres de la « société civile » qui produisent des normes sociales (modes de régulation) : du législateur au producteur de normes techniques, en passant par les autorités de régulation, les organisations internationales à vocation politique ou économique, les autorités morales et religieuses, les publicitaires, les multinationales, etc.

Tendance lourde dans le monde global : la montée en puissance des organismes transnationaux de régulation sectorielle (dans le secteur bancaire, par exemple).

Question critique : quid de la légitimité (démocratique) des producteurs de normes ?

 Article "Les acteurs de la régulation dans un monde global

5. Crise des régulations ?

La crise des régulations se manifeste tantôt par défaut, tantôt par excès. Carence de régulation, dans le « cyberespace » par exemple (spam). « Excès » ou confrontation engendrant de la confusion, du fait de la multiplicité des acteurs ayant vocation à y participer, quand les frontières s’abaissent et que la hiérarchie traditionnelle des normes couronnée par la loi est bousculée.

Selon Klaus Schwab (président et fondateur du World Economic Forum de Davos), la confiance - une de ces valeurs « sociales » que détruit la rationalisation intégrale des relations - serait une valeur menacée. Une enquête du même WEF auprès de 36 000 personnes dans 46 pays, révèle que les institutions et les entreprises souffrent d’un manque de confiance, à la notable exception de l’armée (69% des sondés lui font confiance) et des ONG.

Les médias et les syndicats obtiennent des scores à peine positifs.

Selon Ulrich Beck, la globalisation crée de la distance au sein de la proximité et de la proximité dans la distance. (Le Figaro, 24 février 2003).

De son côté, dans Le Grand bouleversement (The Great Disruption), Francis Fukuyama évoque l’épuisement du capital social défini comme « un ensemble de valeurs ou de normes informelles partagées par les membres d’un groupe qui permet la coopération entre eux ».

Le monde global est particulièrement vulnérable à des mouvements de contagion dont le réseau est un vecteur redoutablement efficace. C’est là un autre effet réseau qu’il ne faut pas négliger.

6. Co-régulation...

La co-régulation articule pragmatiquement divers échelons, modes et acteurs de la régulation.

La régulation des réseaux, ceux du transport par exemple, offre un exemple éloquent de co-régulation.

 elle implique tous les échelons territoriaux ;
 elle fait appel à une combinaison de modes de régulations, d’ordre économique et technique, certes, mais aussi écologique, politique, social et, bien entendu, culturel (l’usage de l’automobile est fortement « culturalisé »)
 mais surtout, elle confronte une grande variété d’acteurs, pouvoirs publics nationaux et régionaux, édiles municipaux, opérateurs de transports, représentants des usagers professionnels, etc.

Parmi nos scénarios France 2020, celui de l’« Europe subsidiaire » accorde un crédit presque illimité à la co-régulation sous la dénomination de « multi-subsidiarités ».