M. J. L., M. D. L., M. H. L., M. D. M., S. A. R. L. L. Anonyme et S. A. R. L. Éditions nouvelles Gilbert Marouani c/ S. A. Dailymotion, S. A. Studiocanal et autres - Mise en ligne – Partage – Vidéos – Reproduction – Droit d'auteur – Droits voisins – Droit moral – Contrefaçon – Mise en demeure – Éditeur (non) – Hébergeur (oui) – Caractère manifestement illicite (non) – Notification – Connaissance effective – Responsabilité Jurisprudence / Propriété intellectuelle, Contrats, consommation et commerce, Propriété intellectuelle, Propriété littéraire et artistique, Publicité, Intermédiaires techniques, Droits voisins des interprètes et producteurs, Droit d'auteur, Décision française, Décision de première instance, Tribunal de Grande Instance, Inclusion dans la lettre d'information